Comment présenter une demande pour obtenir un numéro d'enregistrement comme œuvre de bienfaisance
(In French only)
Votre organisme souhaite s'enregistrer, mais vous aimeriez
connaître les étapes pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré? Tout d'abord, si vous souhaitez faire l'enregistrement, il est préférable de
savoir si vous pouvez vous constituer en un tel organisme. Par exemple, certains
organismes dont la mission n'est pas une fin de bienfaisance, c'est à dire ne se
consacre pas au soulagement de la pauvreté; à l'avancement de l'éducation; à
l'avancement de la religion; ou à d’autres fins qui sont utiles à la communauté
d'une manière qui relève de la bienfaisance aux yeux, des tribunaux ne peuvent
pas s'enregistrer. L'Agence du revenu du Canada conseille de vous poser les
questions suivantes avant de faire la demande d'enregistrement :
- Votre organisme est-il basé au Canada?
- Est-il important pour votre organisme d'être en mesure de délivrer des reçus officiels de dons, et/ou recevoir des dons (ex : des subventions) de d'autres organismes de bienfaisance enregistrés?
- Votre organisme est-il constitué exclusivement à des fins de bienfaisance?
- Votre organisme recrutera-t-il des bénévoles et des employés de façon continue afin de mener ses activités de bienfaisance?
- Votre organisme possède-t-il les compétences et les ressources nécessaires afin de remplir ses obligations liées à l'enregistrement?
- Votre organisme connait-il les conséquences de ne pas continuellement remplir toutes les obligations liées à l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance?
- Votre organisme a-t-il le soutien et la portée qui lui permettront d'obtenir les dons ou le financement nécessaires afin d'atteindre ses fins de bienfaisance et d'effectuer ses activités?
- Votre organisme est-il prêt à remettre tous ses actifs à un autre organisme de bienfaisance enregistré lorsqu'il cessera ses activités?
Ensuite, différents formulaires et documents sont à remplir. Pour l'année 2011, à remplir en premier, c'est le formulaire T2050 (important: la version nouvelle pour 2011 est la 09):
Ensuite, assurez-vous d'envoyer les documents constitutifs de l'organisme et un certificat de conformité, une copie des états financiers et une copie des règlements.
En tout temps suivez les directives du guide T4060 intitulé L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu.
Tous ses renseignements sont tirés de: la section organismes de bienfaisance du site de l'Agence du revenu du Canada.
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