Budget 2010 - Changements concernant les organismes de bienfaisance

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Le 4 mars 2010, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral 2010 qui propose plusieurs mesures touchant les organismes de bienfaisance enregistrés. En particulier, dans ce budget on propose des changements importants au calcul du contingent des versements et aux concepts connexes, ainsi qu'au chapitre du renforcement des mesures, afin de faire en sorte que les fonds donnant droit à une aide fiscale soient affectés à des programmes de bienfaisance. Ces changements ont un effet sur les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 4 mars 2010 ou après cette date. Vous trouverez de plus amples renseignements en visitant le site du ministère des Finances au : www.budget.gc.ca.

La Direction des organismes de bienfaisance prend des mesures pour tenir compte de ces changements aussi vite que possible.

En raison des modifications proposées au calcul du contingent des versements, nous devrons apporter certains changements au formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Ces changements auront un effet sur la façon dont les organismes de bienfaisance remplissent la déclaration. À court terme, nous inclurons une page d'instructions dans les trousses de la déclaration T3010B que nous enverrons par la poste aux organismes de bienfaisance, à compter de mars 2010.

Notre section du service à la clientèle, au 1‑888-892-5667, peut répondre aux questions liées aux nouvelles mesures. Des questions et réponses seront également affichées sur nos pages Web « Organismes de bienfaisance et dons ». Nous vous transmettrons d'autres renseignements à mesure qu'ils seront disponibles.

Nous vous invitons également à faire parvenir vos commentaires sur les nouvelles mesures à l'adresse suivante : Reforme_2010_Reform [at] arc-cra [dot] gc [dot] ca. Vos commentaires nous permettront d'élaborer d'autres produits d'orientation. Veuillez continuer à consulter nos pages Web pour des mises à jour et obtenir des renseignements supplémentaires.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin de nous assurer que les mesures proposées soient mises en œuvre de façon efficace et efficiente.

Cathy Hawara
Directrice générale intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance