Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l'addresse courriel suivante: confidentialite@cabm.net
Notre responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivants la réception de votre courriel.
Pour le Centre d’action bénévole de Montréal, la protection de votre vie privée et des informations personnelles que vous nous transmettez sont de la plus haute importance. Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos membres et utilisateurs.
Prenez note qu’en utilisant notre site web (www.cabm.net) ou en devenant membre de notre organisation, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites dans cette politique. Ce faisant, si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente politique, vous ne serez pas autorisé à devenir membre du Centre d’action bénévole de Montréal et d’utiliser les services offerts via notre site web.
Toute question, commentaire et plainte portant sur la politique de confidentialité et les pratiques du Centre d’action bénévole de Montréal en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
« Employé ou bénévole du CABM » : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Organisation. Il s’agit de l’organisation tierces ou de personnes employées par l’Organisation pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Organisation, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Organisation à analyser l’utilisation des Services.
« Renseignement personnel » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne, et ce, quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
« Renseignements personnels sensibles » : désigne un Renseignement personnel qui, lorsque par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée. Il peut s’agir, par exemple, de renseignements médicaux, biométriques, génétiques ou financiers, ou encore de renseignements sur la vie ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou bien l’origine ethnique.
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est responsable de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1.2 de la présente Politique.
« Services » : Fait référence au site Web et à tous les services connexes offerts par l’Organisation, qui comprennent les services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique.
Pour le Centre d’action bénévole de Montréal, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est primordial. Dans cette section de la politique de confidentialité, vous trouverez quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à nos partenaires.
Par votre consentement, vous autorisez le Centre d’action bénévole de Montréal à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix et procéderons au retrait de vos renseignements personnels conformément à nos obligations légales.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels que vous nous donnez, incluant les renseignements énumérés ci-dessous aux fins suivantes:
Via notre site web :
Par téléphone, par courriel ou en personne
Les renseignements personnels que nous collectons seront utilisés aux fins légitimes décrites ci-dessous :
Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.
Les renseignements personnels que vous nous donnez peuvent être communiqués à nos partenaires de confiances dans les cas légitimes ci-dessous :
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :
Dans la mesure du possible, le Centre d’action bénévole de Montréal obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements personnels en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
Nous solliciterons votre consentement explicite avant d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées dans cette politique.
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin.
Sachez que nos périodes de conservation des renseignements personnels peuvent varier en fonction des services offerts par le Centre d’action bénévole de Montréal. De plus, celles-ci peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des renseignements personnels ou pour prévenir les abus ou violations).
Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation de ce renseignement.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.
Le Centre d’action bénévole de Montréal utilise les services de Viglob pour assurer la gestion et l’hébergement de notre site internet. Tous les renseignements personnels recueillis à travers le site web sont hébergés dans les serveurs de Viglob dont la politique de confidentialité est ici.
Pour consulter les mesures mises en place pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, veuillez consulter l’article 6 de la présente Politique.
Pour assurer le service de liaison avec les popotes roulantes (aussi appelé Bureau central de liaison), nous avons besoin de recueillir des renseignements personnels considérés comme étant de nature sensible. Soyez assuré qu’avant de procéder à la collecte de ces renseignements personnels de nature sensible, nous nous assurerons d’avoir votre consentement explicite pour ce faire, comme il est requis par la Loi, et que nous vous communiquerons les motifs justifiant leur collecte. De plus, le Centre d’action bénévole de Montréal ne recueillera que les renseignements personnels de nature sensible qui sont strictement nécessaires pour bénéficier du service de liaison avec les popotes roulantes.
Voici les renseignements personnels de nature sensible que nous pourrons collectons auprès de vous, avec votre consentement, pour vous assurer la prestation du service de liaison avec les popotes roulantes :
À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant notre responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la politique :
Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.
Nous vous encourageons à maintenir les renseignements personnels que vous offrez au Centre d’action bénévole de Montréal à jour. Les décisions relatives aux divers services que nous pouvons offrir peuvent varier selon l’exactitude de ces données.
Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (aussi appelés « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser notre site web et les services que nous offrons. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du site web, dont :
Si certains « Cookies » que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d’autres « Cookies » sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le site web. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier, mais plutôt de garantir le fonctionnement du site web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et obtenir des données permettant de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur le site web.
Avant de procéder à la collecte de vos « Cookies » de navigation, nous vous demanderons votre consentement explicite et vous aurez la possibilité de désactiver ultérieurement la collecte de « Cookies ». Sachez toutefois que nous ne permettons que la désactivation des « Cookies » analytiques et que les désactiver pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le site web.
Vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des « cookies » en suivant ce lien.
Le Centre d’action bénévole de Montréal a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation ou utilisation non autorisée.
Parmi les diverses mesures mises en place :
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément aux lois applicables. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour.
Prenez note que si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre site web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre site web et nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique de confidentialité, votre utilisation de notre site web et de nos services sera alors régie par cette nouvelle version.
Le Centre d’action bénévole de Montréal peut inclure sur son site web des hyperliens ou des références vers des sites web ou des services opérés par des tiers. Ces sites web ou services, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par le Centre d’action bénévole de Montréal, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre et le Centre d’action bénévole de Montréal n’assume donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces tiers.
Le Centre d’action bénévole de Montréal s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats en lien avec son secteur d’activité.
Ceci dit, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels par internet.
Vous acceptez ainsi que le Centre d’action bénévole de Montréal ne puisse être tenu responsable de toute violation de confidentialité, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergé sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part du Centre d’action bénévole de Montréal.
En conséquence, vous acceptez de dégager le Centre d’action bénévole de Montréal et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos renseignements personnels.
Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible et le Centre d’action bénévole de Montréal prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Le contenu et les informations diffusées sur notre site internet, à travers les offres de bénévolat, sont choisis et rédigés par les organismes membres du Centre d’action bénévole de Montréal via leurs comptes d’utilisateurs. Prenez note que, bien que le Centre d’action bénévole de Montréal effectue des vérifications des contenus produits par ces derniers, il ne peut être tenu responsable pour la teneur des propos, de même que les conséquences qui peuvent en découler.
Toute question, commentaire, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité doit être transmise à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.
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